Politique de confidentialité
L’auto-entreprise SOPTI Benjamin Gouhenant est un bureau d’étude qui délivre des attestations RE2020 et des études thermiques pour tous vos projets de maisons neuves en France via le site https://sopti.fr/.
Dans le cadre de son activité, elle collecte nécessairement des données à caractère personnel vous concernant.
L’auto-entreprise SOPTI Benjamin Gouhenant, soucieuse du respect de la règlementation sur la protection des données et de la protection de la vie privée de ses clients, vous informe :
De la finalité de recueil et de traitement de vos données à caractère personnel :
L’auto-entreprise SOPTI Benjamin Gouhenant collecte vos données personnelles uniquement dans le but de réaliser la prestation que vous lui avez demandé de réaliser.
Seules les données volontairement transmises par vos soins, ainsi que les données de navigation recueillies par l’usage des cookies, sont recueillies et traitées par l’auto-entreprise SOPTI Benjamin Gouhenant, à l’exclusion de toutes autres.
Lors de la soumission d'un formulaire de contact sur le site sopti.fr, les informations renseignées par l'utilisateur sont directement transmises par e-mail à SOPTI et aucune donnée personnelle n'est conservée en base de données.
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Du respect du principe de minimisation dans le recueil et le traitement de vos données à caractère personnel :
L’auto-entreprise SOPTI Benjamin Gouhenant ne collecte que les données dont le traitement est rendu strictement nécessaire pour la bonne exécution des prestations qu’elle vous propose.
Elle se conforme ainsi au principe de minimisation dans le recueil des données, qui consiste, en amont de la collecte, pour le prestataire, à s’interroger sur l’absolue nécessité de collecter une donnée ; en d’autre termes, seront uniquement collectées les données dont le traitement est rendu indispensable pour la bonne exécution de la prestation demandée à l’auto-entreprise SOPTI Benjamin Gouhenant.
De la durée de conservation de vos données à caractère personnel :
Les données personnelles que vous communiquez à l’auto-entreprise SOPTI Benjamin Gouhenant pour les besoins de l’exécution de la prestation demandée, seront collectées et traitées pendant le temps de l’exécution du contrat.
Dès que la prestation sera exécutée, l’auto-entreprise SOPTI Benjamin Gouhenant archivera vos données personnelles, et en assurera la conservation pendant une durée limitée, correspondant au délai de prescription ou de forclusion en vigueur en matière de responsabilité contractuelle et en matière fiscale et comptable.
Pour autant, l’auto-entreprise SOPTI Benjamin Gouhenant ne saurait utiliser ces données autrement que pour les stricts besoins d’une instance judiciaire à laquelle elle serait partie.
L’auto-entreprise SOPTI Benjamin Gouhenant s’engage à effacer vos données personnelles une fois ces délais échus.
Du droit à l’effacement des données à caractère personnel :
Vous pouvez à tout moment demander la rectification des informations personnelles vous concernant.
Vous disposez aussi du droit à l’effacement de vos données personnelles.
Toutefois, ce droit à l’effacement ne saurait être mis en mouvement avant l’expiration des délais de prescription et de forclusion en matière contractuelle et fiscale.
De la sécurité et la confidentialité de traitement de vos données à caractère personnel :
L’auto-entreprise SOPTI Benjamin Gouhenant met tout en œuvre pour que la collecte, le traitement et la conservation de vos données soient opérés dans des conditions de sécurité optimales.
Du traitement des données personnelles par les sous-traitants de de l’auto-entreprise SOPTI Benjamin Gouhenant :
L’auto-entreprise SOPTI Benjamin Gouhenant est amenée, pour les besoins de son activité, à entrer en relation avec des sous-traitants.
Elle s’enquiert du fait que les sous-traitants, qui peuvent avoir accès à certaines données personnelles pour les besoins de l’exécution de la prestation sous-traitée, respectent la règlementation concernant le traitement des données personnelles dont ils doivent avoir nécessairement connaissance pour la bonne exécution du contrat.
L’auto-entreprise SOPTI Benjamin Gouhenant n’entretiendra pas de relations contractuelles avec des sous-traitants qui ne respecteraient pas la règlementation en vigueur.
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Pour toutes questions relatives au traitement de vos données personnelles, informez-vous auprès de Monsieur Benjamin GOUHENANT : contact@sopti.fr.
