La décret tertiaire
Qui est concerné par le décret du 23 juillet 2019 ?
Une obligation réglementaire pour plus de sobriété
Dans le but de réduire les consommations d’énergie des bâtiments tertiaires, le dispositif Éco Énergie Tertiaire impose la sobriété énergétique sur le long terme dans le paysage français. Un effort sur la consommation d’énergie est demandé aux bâtiments concernés sur la période 2030 (-40% d’économie par rapport à une période choisie entre 2010 et 2022), 2040 (-50%) et 2050 (-60%) afin de rendre plus vertueux le parc immobilier des entreprises tertiaires.
La rénovation énergétique des bâtiments est donc au cœur de cette obligation, mais pas que : les équipements, les comportements, les systèmes, la régulation sont autant de pistes à envisager pour atteindre ces objectifs ambitieux.
Le secteur tertiaire se compose de services marchands (commerces, transports, services aux entreprises et aux particuliers, hébergement, restauration...) et de services non-marchands (administration publique, enseignement, santé humaine, action sociale). En définitive, le secteur tertiaire est le troisième secteur d’activité après le secteur primaire (agriculture) et le secteur secondaire (industrie et construction).
Plus d’information sur le site Operat Ademe : https://operat.ademe.fr/#/public/home
Les bâtiments concernés par l’exigence de réduction des consommations d’énergie
Les bâtiments à usage tertiaire exclusivement dont la surface (SDP surface de plancher) est supérieur ou égale à 1000 m² sont dans l’obligation de réaliser des économies d’énergies. Idem pour les bâtiments dits « mixte », exemple : activité tertiaire et secondaire, et si la partie d’activité tertiaire est supérieure ou égale à 1000 m². Enfin les ensembles de bâtiments logés sur une même unité foncière (composée d’une ou plusieurs parcelles d’un même propriétaire ou indivision) ou sur un même site, dont l’activité tertiaire est supérieure ou égale à 1000 m² de surface.
À noter que les bâtiments de type « modulaires » sont également compris dans le décret tertiaire, mais pas s’ils sont de type « provisoire ».
Pour plus de précision, vous pouvez consulter la FAQ du site Operat Ademe : https://operat.ademe.fr/#/public/faq
Les objectifs et obligations du décret tertiaire
150 millions de m² de bâtiments ont été déclarés sur la plateforme Operat. Les déclarations (des propriétaires ou des locataires) ont été réalisées jusqu’à la date limite du 31 décembre 2022. Ces déclarations comprennent une année de consommation de référence (une année de consommation choisit entre 2010 et 2022) et c’est sur cette année de référence que les objectifs d’économie d’énergie sont définis (2030 -40%, 2040 -50% et 2050 -60%). Pour les bâtiments récents, un niveau de consommation d’énergie est fixé en valeur absolue (valeurs indiquées dans les arrêtés).
Pour plus de détails : https://www.ecologie.gouv.fr/
Accompagnement et audit énergétique
Que se passe-t-il ensuite ? Les bâtiments assujettis ont donc jusqu’à 2030 (1re échéance) pour baisser de -40% leur consommation globale d’énergie. Pour atteindre cet objectif, une étude détaillée, comme un audit énergétique, peut être réalisé afin de sectoriser et de mettre en évidence les postes ou habitudes les plus énergivores. De ce constat, des solutions pertinentes, et donc optimisées en termes de coût, peuvent être énoncées et mises en place. Le but n’est donc pas d’effectuer de lourds investissements, mais plutôt d’adopter un fonctionnement plus vertueux dans un premier temps. Beaucoup d’économies d’énergie peuvent être réalisées en changeant les habitudes de consommations ou en adoptant des systèmes de régulations permettant de moins consommer. La société SOPTI peut vous accompagner dans ces objectifs ambitieux par du conseil en optimisation ou dans la réalisation de vos audits énergétique. Pour une étude plus approfondie, je vous invite à me contacter par mail contact@sopti.fr ou directement par téléphone au 07 56 88 30 75 aux horaires d’ouverture (8h30 / 16h30 du lundi au vendredi).
Comment puis‑je vous être utile ?
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Benjamin Gouhenant
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